Tout savoir sur le cabinet de dépôt de marque international

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septembre 17, 2019

Tout savoir sur le cabinet de dépôt de marque international

cabinet de dépôt de marque à l’international

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À quoi sert un cabinet de dépôt de marque ?

La protection de la propriété intellectuelle exige l’intervention d’un cabinet spécialisé. Cet organisme s’occupe de la gestion des marques ainsi que des droits internationaux.

Les actions du cabinet de dépôt de marque à l’international

Le cabinet de dépôt de marque à l’international réalise plusieurs prestations à l’égard de son client. Tout d’abord, le groupe effectue une étude de faisabilité pour le dossier et met en place les étapes à suivre afin de mener à bien le projet. Par ailleurs, le cabinet de dépôt de marque à l’international estime le budget nécessaire en se basant sur les taxes et les droits. La société est en relation avec le service export du déposant lors de cette mission. Ensuite, il définit les périmètres concernant l’étendue géographique, les services concernés et les classes de produit. Les critères de regroupement peuvent être de marque et de bien dans les États concernés. Le client a également la possibilité de s’intégrer dans une liste préétablie telle que l’ensemble de l’Union européenne ou les pays membres d’un protocole et d’arrangement. Le cabinet propose une solution sur-mesure qui va s’adapter au besoin du client en matière de protection intellectuelle. Dans le cadre de la réalisation de sa mission, le cabinet de dépôt de marque à l’international met au point une commission d’investigation dans le but de faire une analyse des antériorités qui risquent d’entraver le dépôt. Le groupe va alors faire une recherche de similitude afin d’éloigner tout risque de problème. Le rôle du cabinet est également de déposer la demande de marque au niveau international. Pour une entreprise française, le cabinet prévoit un enregistrement qui se calque sur le modèle du pays. Le déposant reçoit à la fin du dépôt plusieurs données, à savoir le délai de recours d’opposition en cas de désaccord d’un tiers, la date de publication et les informations sur l’enregistrement. Chaque pays fixe un délai de recours unique pour l’opposition. Le cabinet de dépôt de marque à l’international se charge de répondre à l’objection d’un opposant. Une surveillance de l’évolution du dossier est mise en place par l’organisme. Il prend aussi en charge la protection et le suivi de la marque après un enregistrement au registre international de l’OMPI. Dans cette étape, l’organisme s’occupe de la surveillance de la marque, du respect du renouvellement de la marque à travers les États concernés, de la réalisation d’audit ou encore de l’accompagnement de la marque.

Que faire après l’inscription au registre OMPI ?

L’entreprise est enfin prête à conquérir le marché une fois que sa marque est protégée. Elle pourra compter sur ses collaborateurs, ses salariés, son service marketing et surtout sur son service de comptabilité pour réaliser des bénéfices. À noter que la société peut externaliser ses missions comptables en collaborant avec un cabinet d’expertise comptable.